Point-Info public du 17 Mai 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes 2. Appels à actions LED’A 3. Divers 4. Revue de presse —————————-  

Actualités et calendrier

  • La CMP a échoué : 
  • Mercredi soir, en commission mixte paritaire autour du projet de loi séparatisme, députés et sénateurs ont acté leur désaccord sur le maintien du régime déclaratif pour l’instruction à domicile.

Voir également le communiqué de presse de l’interasso sur le sujet :

Relayé sur le site de Led’a:

Voir également le courrier adressé aux parlementaires par la ligne des droits de l’homme

Le projet de loi repart donc chez les députés, probablement la semaine du 31 mai au 4 juin en séance plénière (la commission se réunira avant). D’ici là, continuons à recontacter les parlementaires pour leur rappeler que l’IEF n’a rien à faire dans ce projet de loi et les encourager à saisir le conseil constitutionnel (cf. 1.1)

 
 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 1.1 URGENT : CONTACTEZ VOS PARLEMENTAIRES
Vous l’aurez lu ci-dessus, la CMP a été un échec. Le projet de loi repart donc chez les députés, probablement la semaine du 31 mai au 4 juin.
C’est la dernière ligne droite pour nous faire entendre des parlementaires et leur rappeler que nous voulons garder nos droits d’instruire en famille comme aujourd’hui.
La note de synthèse de notre cabinet d’avocat a été envoyée aux parlementaires “alliés” pour leur préciser les risques d’inconstitutionnalité des régimes d’autorisation ou de déclaration renforcée des articles 21 à 24 et pour les inciter à saisir le Conseil constitutionnel.
 
Cependant, la saisine ne peut avoir lieu que si nous trouvons 60 député·e·s ou 60 sénateurs·trices prêt·e·s à solliciter le Conseil constitutionnel. Nous souhaiterions réunir 60 député·e·s et 60 sénateurs·trices pour rendre la saisine du Conseil constitutionnel d’autant plus forte.
 
Nous avons donc besoin de vous afin de remobiliser les contacts privilégiés que vous avez créés avec vos parlementaires durant ces 7 mois de mobilisation pour relayer nos messages et les inciter à saisir le Conseil constitutionnel. Nous vous invitons donc à contacter vos député·e·s ET vos sénateurs·trices pour leur demander de saisir le CC et également leur rappeler que les articles 21 à 24 n’ont rien à faire dans ce projet de loi (cf. 2.1.1 pour avoir tous les supports nécessaires à la préparation de votre message et de votre rendez-vous).
 
Nous souhaitons par cette mobilisation qu’ils ne se satisfassent pas des articles issus de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, qu’ils garantissent leur signature de la saisine du CC, et qu’ils ne se rétractent pas.
 
Vous savez sans doute que le sénat a supprimé l’article 21 portant sur le régime d’autorisation voté précédemment à l’Assemblée Nationale mais il a rajouté d’autres articles (21 bis) visant à renforcer le régime déclaratif de l’instruction en famille. 
 
Nous ne voulons pas d’un régime avec davantage de restrictions et d’arbitraire administratif. 
Nous ne pouvons  pas nous satisfaire de la présence de l’IEF dans ce projet de loi alors qu’aucun élément tangible ne le justifie, ni accepter les mesures disproportionnées, inutiles et inefficaces portant atteinte à la liberté d’enseignement. 
 
En saisissant le CC, nous espérons qu’il se prononce sur l’instruction en famille comme principe fondamental de la liberté d’enseignement et déclare les articles 21 à 24 anti-constitutionnels : 
  • L’instruction en famille étant déjà très strictement encadrée en France, il convient d’appliquer les dispositions existantes. L’instruction en famille garantit en effet pleinement le droit à l’instruction des enfants concernés.
  • La diversité d’enseignement doit être garantie afin de préserver le pluralisme inhérent à la société démocratique.
  • Cette atteinte à cette liberté est disproportionnée et infondée. Aucune preuve, aucun chiffre ne justifie les motifs mis en avant par le législateur, tel que la radicalisation ou le “séparatisme”. 
  • Finalement, supprimer le libre choix de l’instruction en famille est contraire à l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, dont les parents sont les premiers garants en lui proposant le mode d’instruction le mieux adapté à ses besoins. 
 
Nous vous appelons tous et toutes à contacter vos parlementaires, quelque soit leur parti et quelque soit leur position quant à l’IEF qui a pu changer suite aux débats, afin de les inviter à saisir le CC sur les articles 21 à 24.
 
Nous encourageons ceux qui ont un.e député.e de leur département qui était présent dans la commission spéciale lors de l’étude initiale du projet de loi ( https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-speciales/commission-speciale-chargee-d-examiner-le-projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique ) à solliciter une rencontre auprès d’eux.
 
C’est un moment clé de notre lutte, faisons parler de nous plus que jamais jusqu’au passage à l’Assemblée Nationale en 2ème lecture.
 
Merci beaucoup de répondre présent·e·s, nous sommes persuadé·e·s que les messages passent mieux grâce aux relations que vous avez tissées ainsi qu’au grande nombre de messages qui leurs seront envoyés. 
 
Envoyer toutes les réponses reçues sur libertedelinstruction@lesenfantsdabord.org afin que nous puissions réunir les parlementaires pour saisir le CC.
 
Courage à tous ! Continuons plus que jamais !
 
L’association LED’A
 
1.2 Les tee-shirts engagés Led’a attendent leurs militant·e·s à la boutique de Led’A
 
1.3 Votre droit d’instruire vos enfants est menacé… envie de témoigner ?
Parents ou enfants, vous pouvez le faire ici :
 
 

2.      APPELS À ACTIONS LED’A

2.1 APPELS À ACTIONS LED’A

 
2.1.1 Recontacter les parlementaires (député·e·s et sénateurs·trices) pour leur demander de saisir le conseil constitutionnel
 
Certains adhérents ont d’ores et déjà commencé à reprendre contact avec les parlementaires de leur circonscription. Ce sont les parlementaires qui vont saisir ou non le conseil constitutionnel sur la question de la liberté d’instruction, nous avons besoin d’eux ! Pour le députés, n’hésitez pas à leur rappeler pourquoi l’IEF n’a rien à faire dans ce projet de loi.
Beaucoup de témoignages montrent que les rencontres avec les parlementaires peuvent porter leurs fruits : faire connaître la réalité de l’IEF, sensibiliser à la liberté d’instruction, aux respect des droits de l’enfant, de ses besoins, de ses rythmes, sensibiliser à l’implication des familles, aux dangers et écueils d’un régime déclaratif etc. 
 
Vous trouverez sur le site internet de LEDA les supports contenant les arguments qui peuvent soutenir vos témoignages, vos argumentations, vos discussions, n’hésitez pas à y avoir recours !
 
Nous avons besoin de l’engagement de tous. Merci à vous !
 
Réponse par mail d’une Sénatrice, qui montre qu’il faut continuer à les solliciter :
“Bonjour,
Merci de votre message que je transmets à Madame le Sénateur.
Elle partage votre préoccupation en faveur de l’instruction en famille.
La question de la saisine du Conseil constitutionnel au titre de l’article 61 de la Constitution sera traitée au niveau du groupe, dont Madame le Sénateur est membre.
Pour avoir toutes les informations, une question : avez-vous des contacts avec des Sénateurs qui auraient pris la décision de déférer ladite loi au Conseil constitutionnel ?”
 
Retrouvez tous les arguments qui peuvent soutenir votre parole ici :
Prenez contact avec votre coordinateur·trice régional·e pour qu’il·elle vous aiguille sur les parlementaires à contacter en priorité ! La liste est disponible sur la page (cliquez sur le bouton “afficher les contacts”).
 
Les personnes qui écrivent un petit résumé de leur rendez-vous peuvent l’envoyer à : libertedelinstruction@lesenfantsdabord.org
 
2.1.2 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les communiqués de presse et beaucoup d’autres infos disponibles ici :
 
 

3.      DIVERS

A lire ou à visionner 

 
Je suis une “en dehors”
Liberté d’être soi, et de vivre comme on l’entend.. la nouvelle tribune d’Adeline, à lire ici:
 
Être différents
La dernière tribune des enfants pas sages
 
Pause détente 🙂
L’ instant détente des Goguettes qui se termine par un message furtif agréable : “Libre
pour apprendre… Et n’oublie pas d’être heureux.” 
 

Une série de conférences sur le Homeschooling

Pour rappel, conférences Harvard en anglais “Post-pandemic futur of Homeschooling” du 6 mai au 17 juin
 
 
 

4.      REVUE DE PRESSE

 
N’hésitez pas à adhérer pour être tenus au courant des actions, participer à la mobilisation et donner du poids aux associations : https://www.lesenfantsdabord.org/association/adhesion/
Il y a peut-être un relais LED’A près de chez vous : https://www.lesenfantsdabord.org/contacts/nos-relais/
 
Non à l’interdiction de l’instruction en famille !