Un régime d’autorisation autoritaire pour remplacer une liberté démocratique

Pour que Macron garde la tête haute, le gouvernement travaille
à un régime d’autorisation qui encadrerait l’instruction en famille.
Les parlementaires, censés écrire la Loi, apprécieront

 

ON dirait du Sarkozy. Un fait divers, une loi. Ou pour répondre à l’exception, on change la règle. Ainsi donc, le chef de l’État a ressorti la même histoire de son chapeau à l’occasion d’un live sur la chaîne Brut (à 1 h 05 de la vidéo), ce vendredi. Soit qu’une association accueillait des petites filles voilées de la tête aux pieds alors qu’elles étaient déclarées comme instruites en familles. On est priés de le croire sur parole et surtout de boire ses propos sur le fait que l’arsenal juridique serait incompétent pour gérer ce type de situations. La République est en danger, il est urgent de légiférer. Sauf que c’est faux.

Les enfants déclarés comme instruits en famille sont les plus contrôlés de France. D’abord, parce qu’ils sont l’objet d’une double déclaration en mairie et à l’inspection académique chaque année.
Et contrôlés sur la progression de leurs apprentissages au moins une fois par an. Ensuite, il est rigoureusement interdit aux familles qui ont choisi ce mode d’instruction de se regrouper pour instruire leurs enfants. Cela s’appelle une école de fait. C’est proscrit par l’article L131-5 du code de l’éducation et réprimé par le code pénal à l’article 441-7 d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Blanquer appelé à la rescousse

Évidemment, la réponse pour lutter contre le séparatisme ne se trouve pas dans l’interdiction de l’instruction en famille. C’est un écran de fumée pour faire croire à l’opinion publique que le gouvernement a la main ferme pour répondre au terrorisme. Au passage, on sème le doute entre l’islam radical et les musulmans, histoire de donner des gages aux électeurs bien à droite. On est sur un champ politique, et peu importe les dégâts collatéraux, fussent-ils au nombre de 25.000 mineurs, sans compter les fantômes. Le gouvernement n’en a cure.

Ainsi donc, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour lutter contre le séparatisme est resté bien discret jeudi soir, tandis qu’il s’était organisé pour fuiter dans la semaine et avertir le pouvoir de l’ineptie de sa mesure d’interdiction. Il rendra finalement son avis lundi 7 décembre. On saura alors si le Conseil d’État reste un garant de nos institutions. Car le soldat Blanquer, docteur en droit constitutionnel, qui sait depuis le début que la mesure est inconstitutionnelle, a été appelé au cours des 16 h de délibération du Palais Royal pour sauver la mise à Emmanuel Macron. Et tenter de lui éviter un revers politique d’envergure. C’est Macron qui le dit lui-même à propos de Blanquer : «Il a commencé [à travailler] avec le Conseil d’État et il va continuer avec les parlementaires ». Il est chargé de « prévoir les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent ». Chiche qu’il invente la liberté d’enseignement !

Les Inspecteurs d’Académie contre le projet

Il serait en tout cas bien inspiré car les soutiens pour défendre cette liberté qui s’appuie, selon Blanquer, « sur un fondement constitutionnel puissant », minute 58, , trouvent des piliers inattendus chez les inspecteurs d’académie. La revue du syndicat éponyme étrille la mesure décrétée par Macron entre les p 7 à 10 de la plus belle des manières. Les IA, que l’on ne peut pas soupçonner d’être pro IEF, invitent le Président à la nuance et la pondération. Et d’éviter l’amalgame entre familles qui pratiquent l’IEF et la radicalisation. La Ligue des Droits de l’Homme ne dit pas mieux. Cette sentinelle indéfectible des libertés fondamentales s’est clairement prononcée en faveur de la liberté de l’enseignement. Et si la folie d’interdire l’instruction en famille passait le vote des parlementaires des deux chambres sans saisine du Conseil Constitutionnel, la LDH se réserve le droit, comme nous, de saisir la noble Institution. Quitte à froisser les certitudes de Macron.

Les Enfants D’Abord, équipe média media@lesenfantsdabord.org Tel : 06 89 98 75 26 ou  06 70 100 140 ou 06 84 625 768 www.lesenfantsdabord.org

Communiqué de presse BRUT 04 décembre 2020

Voir la version anglaise en ligne ou au format pdf