Les recours

Quelle que soit la raison de votre recours, les démarches, listées ci-dessous, sont identiques. Vous trouverez aussi plus bas des précisions pour les cas particuliers : refus d’autorisation d’IEF, second contrôle abusif et injonction de scolarisation. Étapes à suivre en cas de recours : 1. Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) 2. Défenseur des droits 3. … Lire la suite de Les recours