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Les rapports de la DGESCO des années 2019/20 et 2021/22 communiqués

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LED’A dresse un constat amer, toujours aucun chiffre n’étaye la thèse de séparatisme – le ministère continue la rétention d’informations

Le ministère a communiqué fin novembre à Led’a (sur sa demande, il y a plusieurs mois), les rapports biannuels de la Dgesco sur l’instruction en famille (IEF) pour les années 2019/2020 et 2021/2022. Ils arrivent cette fois à la fin d’une procédure judiciaire en cours avec le ministère de l’Education nationale. En 2021, nous n’avions pu obtenir les rapports 2015/2016 et 2017/2018, qu’après la décision du Conseil Constitutionnel et la promulgation de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Nous constatons que leur délivrance est nettement dépendante des enjeux politiques et juridiques.

CP rapports DGESCO 29.12.22

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Journée noire pour la liberté d’instruction et pour le droit français

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Le Conseil d’État valide les décrets liberticides, balaye le droit européen, et remet la définition de l’intérêt de l’enfant entre les mains de l’administration

Et si cette victoire de l’administration signait la défaite de l’école et des institutions Républicaines ?

Téléchargez le CP : Communiqué de presse 12.2022

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Rencontre des Vosges d’hiver au chalet du Luschpach à Plainfaing (88, Lorraine)

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Du samedi 21 janvier au samedi 28 janvier 2023

Changement de tarifs :
Les tarifs sont de 8€ par nuit et par personne, les enfants de moins de 2 ans ne paient pas. Pour les personnes qui dorment en camion, camping-car et bus, le tarif sera de 90€ la semaine, pour le camion. Le parking est petit et ne permet pas de grandes manœuvres. Le nombre de camping-car est limité à 2 et sera évalué selon le nombre d’inscrits.
Le nombre de place est limité à 70 personnes, camping-car compris, pour des raisons de convivialité et de confort. C’est une rencontre très très bruyante qui ne permet pas d’isolement au calme, ni le jour, ni la nuit dans le chalet, merci de prendre cela en compte à l’inscription.

 

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Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction (JIPLI) – 15/09/2022

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Communiqué de presse de la Coordination Pour la Liberté d’Instruction

 

Les associations et collectifs réunis sur la coordination pour la liberté d’instruction (CooPLI) appellent à manifester le 15 septembre dans le cadre de la journée internationale pour la liberté d’instruction (JIPLI) afin de dénoncer l’atteinte portée à l’instruction en famille et au libre choix d’instruire. La loi confortant les principes républicains appliquée pour la rentrée 2022/2023 est un véritable fiasco :

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ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

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SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

  • 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets

  • 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension. 

 

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Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation

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Les refus massifs organisés au niveau national selon plusieurs académies

Communiqué en PDF : CP 8 AOÛT 2022 refus massifs

À trois semaines de la rentrée, LED’A alerte et condamne les effets de la mise en place et de l’interprétation très restrictives de l’article 49 de la loi confortant les principes républicains par le ministère de l’Éducation nationale et les rectorats, laissant sans alternative des milliers de familles et d’enfants pour lesquels l’école publique n’apporte pas de réponse adaptée.

Cette situation, pouvant même être dramatique pour certaines familles, est la conséquence d’un processus législatif (procédure d’urgence), qui n’a laissé aucune place au dialogue. L’article 49 sur l’instruction en famille (IEF), qui a fait l’objet d’une vive opposition à l’Assemblée et d’un rejet du Sénat, a soumis à autorisation le choix de ce mode d’instruction, auparavant objet d’une déclaration et de contrôles (académique et mairie).

 

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