Instruction en famille : une Étude d’impact insuffisante, inconséquente et insultante

« Insuffisante » a averti le Conseil d’État. L’étude d’impact, sur le projet de loi interdisant l’instruction en famille, se paie de mots creux, de concepts ringards tout en se drapant de l’intérêt supérieur de l’enfant…
pour mieux pouvoir l’enfermer.

À L’ASSOCIATION LED’A, ce n’est pas l’opposition à l’école de la République qui nous fédère. Nous n’y sommes pas opposés, d’ailleurs. Nous avons juste décidé de faire sans. Et comme n’importe quel service public, nous souhaitons pouvoir y avoir recours si nous en avons besoin ou envie. Et seulement si. Comme l’indique notre déclaration de philosophie et notre patronyme « Les Enfants D’Abord », ce sont les intérêts des enfants et le respect de ces individus dans tout ce qui les concerne qui motive notre action. Dans nos rangs, il n’y a pas de président et nous nous en trouvons très bien. Le fonctionnement n’est pas Jupitérien, il est horizontal, pour de vrai. Les enfants, dès qu’ils savent lever le bras, ont le droit de vote. Et leurs voix valent celles des adultes, qu’ils comprennent ou non la question à laquelle ils donnent leur suffrage. Évidemment, un tel fonctionnement, ça défrise.

C’est qu’à LED’A, l’enfant n’est pas qu’un enfant, il est avant tout un individu. Une personne qui doit pouvoir décider pour elle-même et expérimenter la liberté pour goûter à l’autonomie. Alors, comment imaginer forcer nos enfants à venir grossir les rangs d’un système éducatif industriel quand nous sommes organisés et volontaires pour réaliser du « fait maison », du sur-mesure, pour ceux que nous considérons le plus ? Au nom de quoi ? Si nous ne sommes pas opposés à l’école, nous ne sommes pas aveugles. Nous voyons bien qu’il y a de plus en plus de profs qui pratiquent l’IEF pour que leurs enfants ne soient pas broyés par le système qu’ils connaissent de l’intérieur. 700.000 enfants harcelés chaque année. Ce devrait être cela, la grande cause nationale de ce gouvernement. Tout comme les enfants handicapés qui souhaitent être scolarisés dans le système classique mais qui, faute de moyens et de volonté de la puissance publique, sont en IEF par défaut.

Socialisation artificielle ou sociabilisation naturelle

À LED’A, l’école à la maison n’a jamais été synonyme d’enfermement contrairement à ce qu’affirme le gouvernement en multipliant les poncifs. Le même souhaite imposer à tous la liberté derrière les grilles des écoles, la relaxation de la sonnerie à chaque heure, les caméras à l’entrée, les bienfaits de la socialisation d’enfants du même âge, groupés par paquets de 30 dans un espace clos, avec en face un seul adulte. Un sachant qui distribue les notes. Cette artificialisation de la socialisation, si elle est devenue la norme, n’en est pas moins inepte. Nos enfants vivent leur vie aux côtés de leurs parents dans toutes les activités que la vie offre. Et rencontrent d’autres enfants, des adultes, sans jamais se poser la question de leur âge. Ce ne sont pour eux que des individus avec lesquels ils jouent, échangent, expérimentent et apprennent tout au long de leur existence… sans note. Parce que les spécialistes l’ont démontré et que nous ne sommes pas sourds, nous savons que les enfants ont soif de découverte et apprennent par nature. C’est irrépressible, intrinsèque.

Les priver de ce droit d’apprendre à leur rythme, la fin de l’instruction en famille sous sa forme déclarative, serait en contravention avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dont la France est signataire. Les normes internationales ne souffrent pas, en matière de droits humains, de recul. C’est ce qu’on appelle l’effet cliquet. Pour tenter d’y répondre, le gouvernement parle de droit à l’instruction, d’intérêt supérieur de l’enfant. Et jette le discrédit sur la famille qui est, jusqu’à preuve du contraire, le premier espace de sociabilisation et de confrontation à l’altérité. Au delà des conventions et règlements supra nationaux qui s’imposent aux démocraties, il reste un principe inaltérable : le droit naturel ou droit inné. Celui des enfants qui n’appartiennent pas à leurs parents et encore moins à l’État. À LED’A, nous avons la faiblesse de croire que ceux qui peuvent au mieux les accompagner dans l’existence sont ceux qui les ont vus naître.

Quelques chiffres :

-0,4 % des enfants en âge d’être scolarisés le sont en famille

-700,000 enfants sont l’objet de harcèlement scolaire, soit 14 fois plus

-50,7 % des enfants instruits en famille sont des garçons pour 49,3 % de filles

-Il n’existe aucun chiffre d’enfants « hors radars » ou « fantômes de la République ».

-Il existerait, en 2019 selon le Gouvernement, 179 enfants déscolarisés ou instruits en famille pour des motifs de radicalisation. C’est 0,59 % des 30 486 enfants instruits en famille hors CNED réglementé. Soit, 0,00149 % des 12 millions d’enfants du système éducatif.

-En 2016/2017, 92,8 % des contrôles de l’IEF ont été jugés satisfaisants par l’Éducation nationale. Seuls un tiers des 7,2 % restants ont été suivis d’un second contrôle.

Citations :

Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels.

Extrait du Vademecum édité par le ministère de l’Éducation nationale p 38 :

“ sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

J-M Blanquer, le 18 juin 2020, sous serment, devant la commission du Sénat « combattre la radicalisation islamiste »

L’équipe média de LED’A se tient à la disposition des rédactions pour répondre à des demandes d’argumentaire sur tel ou tel point de droit qui viserait à éclairer leurs lecteurs sur l’étude d’impact présentée par le gouvernement.

Contacts : 06 846 257 68 ou 06 89 98 75 26 ou  06 70 100 140

Communiqué de presse étude d’impact

Un régime d’autorisation autoritaire pour remplacer une liberté démocratique

Pour que Macron garde la tête haute, le gouvernement travaille
à un régime d’autorisation qui encadrerait l’instruction en famille.
Les parlementaires, censés écrire la Loi, apprécieront

 

ON dirait du Sarkozy. Un fait divers, une loi. Ou pour répondre à l’exception, on change la règle. Ainsi donc, le chef de l’État a ressorti la même histoire de son chapeau à l’occasion d’un live sur la chaîne Brut (à 1 h 05 de la vidéo), ce vendredi. Soit qu’une association accueillait des petites filles voilées de la tête aux pieds alors qu’elles étaient déclarées comme instruites en familles. On est priés de le croire sur parole et surtout de boire ses propos sur le fait que l’arsenal juridique serait incompétent pour gérer ce type de situations. La République est en danger, il est urgent de légiférer. Sauf que c’est faux.

Les enfants déclarés comme instruits en famille sont les plus contrôlés de France. D’abord, parce qu’ils sont l’objet d’une double déclaration en mairie et à l’inspection académique chaque année.
Et contrôlés sur la progression de leurs apprentissages au moins une fois par an. Ensuite, il est rigoureusement interdit aux familles qui ont choisi ce mode d’instruction de se regrouper pour instruire leurs enfants. Cela s’appelle une école de fait. C’est proscrit par l’article L131-5 du code de l’éducation et réprimé par le code pénal à l’article 441-7 d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Blanquer appelé à la rescousse

Évidemment, la réponse pour lutter contre le séparatisme ne se trouve pas dans l’interdiction de l’instruction en famille. C’est un écran de fumée pour faire croire à l’opinion publique que le gouvernement a la main ferme pour répondre au terrorisme. Au passage, on sème le doute entre l’islam radical et les musulmans, histoire de donner des gages aux électeurs bien à droite. On est sur un champ politique, et peu importe les dégâts collatéraux, fussent-ils au nombre de 25.000 mineurs, sans compter les fantômes. Le gouvernement n’en a cure.

Ainsi donc, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour lutter contre le séparatisme est resté bien discret jeudi soir, tandis qu’il s’était organisé pour fuiter dans la semaine et avertir le pouvoir de l’ineptie de sa mesure d’interdiction. Il rendra finalement son avis lundi 7 décembre. On saura alors si le Conseil d’État reste un garant de nos institutions. Car le soldat Blanquer, docteur en droit constitutionnel, qui sait depuis le début que la mesure est inconstitutionnelle, a été appelé au cours des 16 h de délibération du Palais Royal pour sauver la mise à Emmanuel Macron. Et tenter de lui éviter un revers politique d’envergure. C’est Macron qui le dit lui-même à propos de Blanquer : «Il a commencé [à travailler] avec le Conseil d’État et il va continuer avec les parlementaires ». Il est chargé de « prévoir les bonnes exceptions qui correspondent aux situations que les gens vivent ». Chiche qu’il invente la liberté d’enseignement !

Les Inspecteurs d’Académie contre le projet

Il serait en tout cas bien inspiré car les soutiens pour défendre cette liberté qui s’appuie, selon Blanquer, « sur un fondement constitutionnel puissant », minute 58, , trouvent des piliers inattendus chez les inspecteurs d’académie. La revue du syndicat éponyme étrille la mesure décrétée par Macron entre les p 7 à 10 de la plus belle des manières. Les IA, que l’on ne peut pas soupçonner d’être pro IEF, invitent le Président à la nuance et la pondération. Et d’éviter l’amalgame entre familles qui pratiquent l’IEF et la radicalisation. La Ligue des Droits de l’Homme ne dit pas mieux. Cette sentinelle indéfectible des libertés fondamentales s’est clairement prononcée en faveur de la liberté de l’enseignement. Et si la folie d’interdire l’instruction en famille passait le vote des parlementaires des deux chambres sans saisine du Conseil Constitutionnel, la LDH se réserve le droit, comme nous, de saisir la noble Institution. Quitte à froisser les certitudes de Macron.

Les Enfants D’Abord, équipe média media@lesenfantsdabord.org Tel : 06 89 98 75 26 ou  06 70 100 140 ou 06 84 625 768 www.lesenfantsdabord.org

Communiqué de presse BRUT 04 décembre 2020

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