Interdit
Interdit
Strictement interdit.
Interdit
Interdit mais aucune sanction prévue pour les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école.
Plus ou moins toléré par les autorités
Plus ou moins toléré
Autorisé avec encadrement par l'Etat
Autorisé, enregistrement auprès du ministère obligatoire.
Autorisé avec contrôles
Ecole obligatoire entre 6 et 14 ans, mais aucune sanction n'est prévue au cas où les enfants ne se rendent pas à l'école.
Autorisé avec des contrôles réguliers.
Autorisé avec des contrôles réguliers.
Formellement interdit.
IEF autorisée avec encadrement de l'enseignement.
IEF autorisée avec encadrement de l'enseignement.
IEF autorisée avec encadrement de l'enseignement.
Autorisé mais les lois sont très ambigües.
IEF autorisée avec encadrement de l'enseignement.
IEF autorisée avec encadrement de l'enseignement.
Autorisé avec surveillance du niveau des enfants.
Autorisé avec surveillance des acquisitions des enfants, qui doivent atteindre un certain niveau pour pouvoir continuer.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Strictement interdit.
Autorisé pour le primaire avec beaucoup de restrictions.
Autorisée, mais les enfants doivent être rattachés à une école et passer régulièrement des examens pour continuer.
Autorisée si au moins un des parents a un diplôme d'enseignant.
L'IEF est légale, mais chaque province applique des contrôles plus ou moins restrictifs (le Québec est assez exigeant)
AQED : Association Québécoise pour l’éducation à domicile
Autorisé mais la loi diffère selon les états.
Growing Without Schooling est une revue américaine fondée par John Holt, un enseignant américain qui a soutenu le mouvement homeschooling et unschooling aux USA. La revue n’est plus publiée, mais on peut trouver les anciens numéros sur le site. Une mine d’informations intéressantes sur l’apprentissage à la maison (en anglais)
LEARN IN FREEDOM est un site très complet sur l’apprentissage sans école (en anglais).
SANDRA DODD est une auteure américaine très prolifique sur le unschooling (apprentissages informels) dont les articles sont traduits en français.
Autorisé.
Association norvégienne d'éducation à domicile - NHUF
Strictement interdit (sauf exceptions très rares).
The Swedish Association for Home Education – ROHUS
Chaque canton a son propre texte de loi : il existe des restrictions très sévères comme avoir un diplôme d'enseignant et des contrôles.
Bildung Zu Hause (BZH) : L’Association Suisse pour l’Éducation à Domicile
Déclaration plutôt que demande d’autorisation.
Obligation d’informer le département de l’éducation avant le début de l’année scolaire.
Examen annuel devant être réussi pour chaque matière.
L’instruction en famille doit être équivalente à celle reçue à l’école.
Examens en allemand uniquement.
Légal. Déclaration chaque année. Inspection annuelle possible/probable. Examen à l’âge de 11 ans au plus tard.
Flemish : vlaanderen.be
German : ostbelgienbildung.be
Si l’enfant n’a jamais été à l’école, vous n’avez besoin d’informer personne. Retirer un enfant de l’école ne nécessite aucune autorisation. Informez l’école, mais aucun besoin d’informer les autorités de l’éducation. Pas d’obligation a suivre le curriculum national.
Aucune autorisation requise à moins que l’enfant ne soit inscrit dans une école.
Les autorités ne doivent pas refuser une autorisation de manière déraisonnable.
Il faut noter que bien que l’autorisation est requise pour retirer l’enfant de l’école, mais pas pour l’instruire en famille.
L’autorisation n’est pas requise dans les situations suivantes:
– l’enfant n’a jamais été à l’école publique
– l’enfant n’a jamais été à l’école publique dans la région où il habite
– l’enfant est retiré d’une école indépendante
– l’enfant a fini l’école primaire dans une école, mais pas commencé le cycle secondaire dans une autre
– l’école où l’enfant allait a fermé
Des autorités locales préfèrent être informées des enfants instruits en famille, mais ce n’est pas obligatoire.
Aucun curriculum imposé.
Pas de permission requise, à moins que l’enfant ne soit inscrit dans une école pour enfants à besoins particuliers, auquel cas il faut une autorisation d’en retirer l’enfant.
Aucun curriculum imposé.
Bien qu’une inspection puisse être demandée par l’autorité de l’éducation locale, il n’y a aucune obligation à s’y soumettre.
L’instruction en famille est illégale en Allemagne, mais chaque “land” est plus ou moins tolérant envers les familles qui tentent d’instruire en famille.
L’instruction en famille est possible dans certaines conditions ...
Quelques témoignages en cliquant ici !
Unschooling est un site allemand sur le “unschooling” ou l’apprentissage à la demande de l’enfant : unschooling.de
Bundesverband Natürlich Lernen! e.V. (BVNL)
Si un enfant n’a jamais été à l’école, le parent ne doit normalement notifier aucun individu ou organisation qu’ils instruisent leur enfant en famille, ou ont l’intention de l’instruire en famille.
Si l’enfant est inscrit dans une école en Angleterre ou au Pays de Galles, le parent doit notifier l’école par écrit.
Aucun curriculum imposé.
Education Otherwise est une association anglaise regroupant plusieurs milliers de familles dont les enfants apprennent à la maison
Hes Fes (Home Education Seaside Festival est une grande rencontre camping qui a lieu au mois d'août en Angleterre)
Le Royaume Uni est composé de 4 pays, chacun ayant son système éducatif. L’instruction en famille est légale dans les 4 pays avec des différences mineures entre eux.
L’instruction en famille est devenue légale en 2016 en Bulgarie. Déclaration obligatoire décrivant les choix et l’orientation de l’instruction. Le parent doit déclarer un programme de développement de l’enfant. Une inspection par le département de l’éducation est possible. Son périmètre est vague. 2% de la population d’âge scolaire est instruit en famille.
Education obligatoire de 6 à 15 ans.
L’instruction en famille est possible mais réservée aux situations de handicap ou maladie et lourdement contrôlée.
L’instruction en famille n’est pas légale à Chypre, mais certains expatriée pourraient obtenir la permission du ministère de l’éducation.
L’éducation est obligatoire, l’école ne l’est pas. Déclaration, et pas autorisation.
Il y a peu d’enfants instruits en famille au Danemark, mais l’instruction en famille est légale même si pas clairement définie.
Un entretien avec un superviseur est organisé pour s’assurer qu’une instruction équivalente à l’école est donnée.
Un test peut avoir lieu.
L’instruction en famille est possible par choix jusqu’à l’âge de 12 ans (ou plus tard pour raison médicale).
Il faut la demander à l’école locale et suivre des règles nationales strictes.
L’instruction en famille est légale. L’éducation est obligatoire de 7 à 17 ans.
Le parent de l’enfant est responsable de son éducation.
Il faut informer l’autorité de l’éducation locale en écrivant une lettre d’intention.
Il n’y a pas de directives claires par rapport au suivi des apprentissages.
Il y a un entretien entre le parent et l’inspecteur éducatif au sujet du lieu et des méthodes d’apprentissage. Généralement tous les 2 ans. Possibilité de suivre le curriculum national avec notation ou pas
L’instruction en famille est illégale en Grèce. L’école est obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans sauf circonstances très exceptionnelles (handicap).
Malgré celà un bon nombre de familles pratiquent l’instruction en famille sous le radar.
L’instruction en famille est légale en Hongrie. Il faut s’incrire auprès d’une école désignée. Des examens ont lieu 2 fois par an, et les enfants doivent suivre le curriculum national.
Il existe un registre des enfants instruits en famille depuis 2000.
Les parents doivent s’inscrire à ce registre. Il y a une évaluation préliminaire avant de pouvoir s’inscrire: type d’éducation, horaires et ressources. Des évaluations de suivi peuvent être demandées chaque année.
The Home Education Network est un réseau de soutien et de lobbying pour l’instruction à domicile en Irlande : gen.tcd.ie
Des restrictions sans précédent sont été imposées à l’instruction en famille en 2017
Il est nécessaire de demander une autorisation à l’autorité de l’éducation locale.
L’inscription à l’école locale est obligatoire. Des examens ont lieu chaque année, pour chaque matière. Pas d’obligation de suivre le curriculum national, mais les examens sont basés dessus. Il faut prouver que l’adulte a un niveau d’éducation supérieur d’au moins 2 ans à celui enseigné à l’enfant.
L’instruction en famille est légale en Lettonie, de la maternelle jusqu’à 12 ans( 5eme?) Il faut demander l’autorisation à l’autorité de l’éducation locale.
Il faut inscrire l’enfant dans une école, elle n’est pas obligée de l’accepter.
Souvent les parents doivent inscrire leurs enfants dans des écoles éloignées.
Des examens organisés par l’état ont lieu pour tous les enfants. (pas su traduire grades 3-6)
L’instruction en famille est autorisée en Lithuanie depuis septembre 2020.
Les parents doivent signer un accord avec une école désignée par leur commune.
Ils doivent atteindre des exigences définies. Ils doivent suivre le curriculum national.
Légal au Luxembourg pour le primaire. Il faut acquérir les compétences définies par le curriculum national. L’instruction en famille est sujette à des inspections par le directeur du district scolaire. Si l’instruction ne remplit pas les critères définis ci-dessus, l’enfant est automatiquement inscrit à l’école de sa commune de résidence.
Il en est de même en cas de refus d’inspection.
Pas clair si l’instruction en famille est légalisée ou pas encore à Malte
Il est possible d’instruire en famille, mais il y a beaucoup de restrictions.
Le lobby des syndicats d’enseignants s’oppose à l’instruction en famille.
https://maltahomeschoolfamilies.wordpress.com/who-we-are/
facebook.com
Plus de 800 enfants instruits en famille. Avant d’être inscrits dans une école, les enfants doivent obtenir une dispense d’instruction obligatoire. Elle peut être obtenue en prouvant qu’il n’y a pas d’écoles proches de votre domicile correspondant à votre philosophie de vie. Ceci peut être uniquement basé sur la religion ou croyances et pas sur des objections pédagogiques. Il n’y a pas de cadre formel ou de supervision par l’état.
Nederlandse Vereniging voor Thuisonderwijs (NVvTO) est une association néerlandaise qui offre un forum d’échange aux parents désirant instruire leurs enfants à la maison aux Pays Bas
Légal, mais fortement régulé. Chaque enfant doit être inscrit dans une école.
Le principal est libre de donner la permission ou non d’instruire en famille.
Il faut passer des examens basés sur le curriculum de l’école.
L’échec aux examens met fin à la permission d’instruire en famille.
dr Marek Budajczak (homeedpoczta.onetpl)
Légal mais soumis à autorisation. Instruction obligatoire de 6 à 18 ans. Inscription dans l’école locale, puis déclaration d’instruction en famille de laquelle le parent ou tuteur est responsable et pour laquelle il doit être qualifié (au moins un niveau d’études au-dessus de l’enfant).
L’instruction est basée sur le curriculum national. Rapports annuels obligatoires. Soumise à évaluation à la fin de chaque cycle (4eme, 6eme et 9eme année) dans chaque matière avec notation. Au niveau secondaire les enfants peuvent s’inscrire pour participer à des examens équivalents.
Associação MEL – Movimento Educação Livre : educacaolivre.pt
Légal depuis 2002, mais zone grise. Comme il n’y a pas de cadre légal pour l’instruction en famille, et qu’il est illégal de ne pas être inscrit dans une école, les enfants sont souvent inscrits dans une école (parapluie) hors de Roumanie pour remplir cette obligation légale.
facebook.com
homeschooling.urbankid.ro
Festival annuel en Roumanie : academiaheidi.ro
Légal mais restreinte. Instruction obligatoire de 6 à 16 ans. Instruction en famille possible uniquement de 6 à 10 ans. Il faut obtenir la permission et être inscrit dans une école. Il faut suivre le curriculum scolaire.
Examens tous les 6 mois (il y a une liste d’établissements favorables à l’instruction en famille).
Le parent ou tuteur doit avoir au moins un certificat d’études primaires. Sinon, vous pouvez vous faire aider d’une personne ayant cette qualification.
Si vous souhaitez continuer l’instruction en famille après les 10 ans de l’enfant, une possibilité est de l’inscrire dans une école en République Tchèque.
Recherche intéressante mais le site n’est plus maintenu : gaither.wordpress.com
Option légale depuis 1996.
Il faut informer l’école de son intention d’instruire en famille au début de l’année scolaire.
L’enregistrement se fait en donnant les informations suivantes par écrit: nom et prénom de l’enfant, lieu où l’instruction aura lieu et nom et prénom de la personne qui instruira l’enfant. Examens à la fin de chaque année basés sur le curriculum scolaire.
Pas illégal, mais pas reconnu dans la loi non plus. Les enfants doivent recevoir une instruction de 6 à 16 ans. Zone grise, largement soumise à interprétation. Pas de procédure établie, ni pour instruire, ni pour poursuirvre juridiquement.
ALE (Asociación por la Libre Educación) est une nouvelle association espagnole qui défend le droit d’apprendre en dehors de l’école : educacionlibre.org
Association pour la liberté éducative : libertadeducativa.org
facebook.com
madalen.wordpress.com
depuis 2009 des modèles d’instruction alternatifs, comme des écoles à distance, sont légalement reconnus comme une alternative viable aux écoles traditionnelles. Déclaration d’instruction en famille auprès de l’école locale pour les décharger de cette responsabilité.
Il existe un groupe facebook européen (essentiellement anglophone) auquel toute personne désirant échanger, notamment au niveau politique, est bienvenue.
Forum Européen pour la Liberté en Education : Organisation non gouvernementale défendant la liberté en éducation en Europe : effe-eu.org
L’instruction en famille est illégale en Allemagne, mais chaque “land” est plus ou moins tolérant envers les familles qui tentent d’instruire en famille.
L’instruction en famille est possible dans certaines conditions : s’il est prouvé que l’enfant est psychologiquement inapte à aller à l’école, si la famille est itinérante…
Même si les familles arrivent à instruire en famille, elles doivent souvent payer des amendes au département de l’éducation pour absentéisme scolaire.
Malgré tout un bon nombre de familles arrivent à instruire en famille, sous le radar.
L’instruction en famille en Allemagne – Matthias Kern (traduction d’Estelle Benadjaoud) – Août 2013
S’il est vrai que dans l’ensemble la situation allemande concernant l’instruction en famille peut s’expliquer simplement – c’est illégal – il n’en reste pas moins qu’en y regardant de plus près, les choses se compliquent. La République Fédérale d’Allemagne est constituée de 16 Länder (États). Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de légiférer en matière d’éducation, il y a donc 16 législations différentes correspondant à chacun des Länder, mais il y a peu de variations entre elles. La fréquentation de l’école est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans au moins (parfois 18 ans selon les circonstances et les Länder). Ceci est souvent interprété comme une obligation d’enseignement en présentiel au sein d’un établissement, sans possibilité d’enseignement à distance ou à domicile. Bien que la plupart des réglementations propres à chaque Land (État) prévoie des exemptions, aucune n’est accordée.
Il incombe aux parents d’inscrire leur enfant dans un établissement (public ou privé sous contrat) et d’en garantir l’assiduité. Les adolescents (âgés de 14 à 17 ans) partagent également cette responsabilité avec leurs parents.
Dans la plupart des États, tout manquement aux dispositions prévues par la loi par les parents et/ou l’adolescent constitue une infraction administrative passible d’une amende pouvant atteindre 1000 € (parfois plus dans certains Länder). Concrètement, les amendes peuvent varier d’un montant unique de 50 € à des demandes de paiement répétées allant jusqu’à 1000 € (par exemple, une première amende suivie d’une autre 6 mois plus tard). Dans certains États, si vous refusez de vous soumettre à une injonction de paiement, une peine de détention pour insoumission peut être prononcée pour vous inciter à payer. Pour faire appliquer la loi ultérieurement (après une date butoir par exemple), l’État peut exiger comme mesure coercitive le paiement de plusieurs milliers d’euros (et ce à répétition). Dans certains États, soustraire son enfant à l’obligation scolaire est passible soit d’une amende plus importante (calculée selon vos revenus), soit d’une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. De plus, ne pas fréquenter un établissement scolaire est considéré comme une atteinte au bien-être de l’enfant et une mise en danger de ce dernier qui peut aboutir au retrait partiel ou total du droit de garde. En dernier recours, l’enfant peut être retiré de sa famille et placé en famille d’accueil ou en foyer.
Dans certains cas (particulièrement pour les adolescents), le refus d’aller à l’école peut être considéré comme « une phobie scolaire » et les jeunes gens sont internés en hôpital psychiatrique.
Malgré tout, en Allemagne, des familles instruisent leurs enfants à domicile et des enfants refusent d’aller à l’école. Leur nombre est incertain, les estimations allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers. Certaines familles vivent cachées (elles ne sont pas connues des autorités), d’autres sont domiciliées dans un pays différent mais vivent en Allemagne pendant au moins une partie de l’année, certaines familles décident d’aller à l’étranger pendant quelques années ou de façon définitive, d’autres sont tolérées de manière plus ou moins tacite par les autorités locales, dans certains cas, les pouvoirs publics semblent abandonner les poursuites après plusieurs tentatives et laissent les familles tranquilles – et quelques familles ont des démêlés constants avec l’administration et la justice.
Les examens et certificats sanctionnant un niveau d’étude ne posent eux pas de problèmes puisqu’il est toujours possible de les obtenir en candidat libre.
Plusieurs associations d’instruction en famille existent (par exemple, “Bundesverband Natürlich Lernen!”, “Netzwerk Bildungsfreiheit“), des rencontres et rassemblements nationaux ont lieu, on peut même assister à des réunions et des rencontres locales (voir www.leben-ohne-schule.de). Il existe aussi une association regroupant des jeunes gens ayant été instruits en famille (“Septré”).
En 2012, la “Freilerner-Solidargemeinschaft e.V.” (une association de soutien aux familles instruisant à domicile) a été créée. Elle a pour but d’aider par tous les moyens possibles les familles instruisant leurs enfants à domicile et les jeunes gens refusant l’école, par exemple en relayant des informations générales, en leur offrant un soutien moral, en les dirigeant vers des avocats expérimentés, en les accompagnant à des entretiens avec les autorités ou devant les tribunaux et, enfin et surtout, en rassemblant des fonds pour les aider à payer les amendes et les honoraires d’avocats, etc.
Comment cette association décide-t-elle du soutien accordé aux familles, et sur quels critères ? – (traduction de Pom) – septembre 2013
« Freilerner-Solidargemeinschaft » est une association enregistrée qui est composée d’un bureau élu (3 personnes à ce jour) et qui a officiellement (et donc pratiquement) la possibilité de prendre des décisions ultimes au regard d’aides financières aux familles. Il ne le fera qu’après avoir consulté les membres actifs de l’association et cherchera de préférence à trouver le consensus.
Pour de nombreuses raisons c’est une association distincte, qui a pour principal objectif de soutenir les familles en conflit avec les autorités. Alors, contrairement aux autres associations, comme par exemple BVNL ou LED’A *, [qui promeuvent l’IEF de manière plus globale] « Freilerner-Solidargemeinschaft » a relativement peu de membres actifs votants et un nombre plus élevé de membres donateurs, ainsi le consensus entre les membres actifs est en général possible.
Mais cela dépend essentiellement des circonstances. Par exemple il arrive que des familles aient besoin urgemment d’argent (ou au moins de la promesse d’obtenir une certaine somme) avant de consulter un avocat et cela peut être décidé par le bureau seul.
Quant aux critères, l’objectif principal de Freilerner-Solidargemeinschaft sont les Droits de l’enfant et leur autonomie. Par conséquent l’association soutient toutes les familles qui respectent ces droits. Si il y a des doutes à ce sujet, le cas est débattu. Jusqu’à présent nous n’avons pas rencontré de difficulté. Nous avions des contacts étroits avec les familles demandeuses de soutien financier et le consensus était là.
*NDLT : LED’A , par l’intermédiaire de son service juridique, assure aussi la défense des familles qui rencontrent des difficultés avec les autorités.
Commentaire sur l’historique de la scolarité obligatoire en Allemagne – Matthias Kern (traduction d’Estelle Benadjaoud)
On entend souvent dire que l’école a été rendue obligatoire sous Hitler et/ou que cela n’a pas changé depuis cette période. D’abord, ces affirmations forment une description trop simpliste, et sont, de par leur simplicité, fausses (voir ci-dessous).
Ensuite, ces allégations ne permettront pas selon moi de faire évoluer la situation allemande. L’Autobahn (autoroute) a été construite sous Hitler. Et alors ? Quelle qu’en soit l’origine, l’école obligatoire (et les réglementations qui la régissent) enfreint les droits des personnes concernées – aujourd’hui – et doit donc être réformée. Débattre de son origine occasionne des discussions et des controverses qui, bien qu’intéressantes sur le plan historique, ne font qu’éloigner le débat de la question centrale qui reste la situation actuelle et le besoin de changement.
De plus, accuser les représentants de l’État de faire respecter une loi nazie sera habituellement perçu comme une provocation et ne favorisera pas un climat de sympathie ou des chances d’obtenir un compromis. Cela dit, pour mémoire, voici les faits historiques (à ma connaissance) :
Les lois concernant la scolarité obligatoire (« Schulpflicht ») ont été introduites bien avant l’époque nazie. Une loi a par exemple été votée par la première République d’Allemagne en 1919 (d’autres lois concernant d’autres parties de l’Allemagne sont encore plus anciennes). Mais les exemptions étaient encore possibles, pas dans les textes mais en pratique. C’est ce que les nazis ont changé – plus d’exceptions possibles (pour être exact, cela ne concernait qu’une partie de la population, d’autres n’avaient pas le droit d’aller à l’école). Et ce sont les nazis qui sont à l’origine d’une loi donnant le droit à la police d’emmener les enfants de force à l’école (« Schulzwang »). Après la seconde guerre mondiale, cette loi fut invalidée (l’éducation devenant la responsabilité de chaque État (Land) et non plus celle du gouvernement fédéral). Chacun des États (au nombre de 16 à présent) s’est doté de sa propre législation en matière d’éducation et de scolarité. Malheureusement, les principes de « Schulpflicht » et de « Schulzwang » ont été maintenus dans toutes les nouvelles lois (parfois textuellement) même parmi les cinq États qui n’ont rejoint la République Fédérale qu’en 1990.
Mais comme je l’ai dit plus haut, je ne pense pas que discuter de ces faits historiques puisse aider (ou qu’ils aient un quelconque rapport avec) la situation actuelle.