Oui, en invoquant le droit à l’erreur. Certaines académies l’ont accepté et/ou proposé.
Catégorie : Motifs de demande d'autorisation
Questions concernant les motifs prévus pour une demande d'autorisation
Quelle procédure suivre selon que l’enfant dispose ou pas d’une reconnaissance MDPH ?
Pour plus de précisions, voir la page des demandes d'autorisation.
Quelle procédure suivre en cas d’IEF pour raison de santé ?
Tout est expliqué dans la page "Demandes d'autorisation".
Est-il possible de déposer deux demandes d’autorisation, une pour le motif 1, 2 ou 3 et l’autre pour le 4e motif ?
Voir la réponse à la question suivante.
Si l’autorisation est refusée pour le motif 1, 2 ou 3, peut-on soumettre une nouvelle demande d’autorisation sous le 4ème motif ?
A l’heure actuelle, nous ne savons pas s’il sera possible de déposer une demande d’autorisation sous le 4ème motif après un refus sur une demande d’autorisation selon l’un des trois premiers motifs. N’hésitez pas à contacter votre DASEN pour lui poser la question. Nous avons déjà eu le retour négatif de certaines DASEN à cette...
Comment mettre toutes les chances de son côté pour le 4ème motif ?
La situation de chaque enfant est particulière. Il est difficile de rédiger un projet type mais des arguments seront probablement redondants. Vous pouvez commencer à rédiger, à rassembler les pièces justificatives, à vous renseigner sur la législation et à discuter avec les familles et les associations dès à présent. Vous pouvez lire la page sur "l'esprit...
Comment prouver l’impossibilité de scolariser pour cause d’éloignement de l’établissement ?
Nous n’avons pas plus de précision sur le 3ème motif. Vous avez aussi la possibilité de réfléchir sur le 4ème motif pour prendre une décision avant le 31 mai. Le CNED réglementé est actuellement accordé à partir de 3h30 de trajet entre le domicile et l'école élémentaire. L’internat est requis dès le collège. N’hésitez pas...
Mon enfant ne rentre dans aucun des motifs de demande d'autorisation. Que faire ?
Déposez une demande d’autorisation d’IEF selon le 4e motif.Vous devrez y joindre un projet éducatif (démarche pédagogique, ressources et organisation du temps) et des pièces administratives supplémentaires.En cas de refus, consultez la page sur les recours.