Point info du lundi 30 août 2021

Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse


Actualités et calendrier

  • L’Assemblée Générale de l’association s’est tenue mercredi 25 août lors de la rencontre nationale à Haulmé 
  • Déclaration / télédéclaration, l’équipe juridique vous donne des informations en 1.2
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Point info lundi 16 août 2021

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Le dernier communiqué de l’inter-asso en réponse à cette décision est accessible à partir du lien ci-dessous :  

“Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application”

https://www.lesenfantsdabord.org/le-conseil-constitutionnel-valide-le-regime-dautorisation- la-vigilance-est-requise-concernant-le-decret-dapplication/

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 

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Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application

 

Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à la liberté d’enseignement. Il entérine la notion d’autorisation administrative, refusant ainsi de faire de l’instruction en famille « une composante du principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement » (1).

 

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Point-info public lundi 9 août 2021

1. Informations importantes
2. Divers
3. Revue de presse

Actualités et calendrier

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Point-info du Lundi 2 août 2021

Sommaire

1. Informations importantes

2. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • La contribution extérieure rédigée par le cabinet d’avocat de François Sureau en collaboration avec les associations d’instruction en famille et Juristes pour l’enfance a été déposée au Conseil Constitutionnel le lundi 26 Juillet. D’autres portes étroites ont également été transmises au CC le même jour puis dans la semaine.

  • Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août

1. INFORMATIONS IMPORTANTES

 

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Point-info du lundi 26 juillet 2021

 Sommaire

1. Informations importantes

2. Appels à actions LED’A

3. Divers

4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Vendredi 23 juillet 2021, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale par 49 votes contre 19 et 5 abstentions.
  • Retrouvez le texte complet ici :
  • L’article 21 est devenu article 49 en raison d’une renumérotation des articles.
  • Le Député Grégory Labille avec 12 de ses collègues de UDI et Indépendants on rejoint le groupe de députés LR pour saisir le Conseil Constitutionnel (voir § 1.1). Ils forment un groupe de 70 députés.
  • Les avocats et professeurs de droits ont commencé à déposer les contributions extérieures (autrement appelées portes étroites) porté par diverses associations et collectifs du monde IEF dont LED’A. C’est aussi l’aboutissement de la cagnotte collective portée par l’inter-asso.
  • Le Conseil Constitutionnel aura un mois pour se prononcer. 
  • L’association LED’A prépare son Assemblée Générale qui aura lieu à la rencontre d’été à Haulmé
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