Point-Info public du 21 juin 2021

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Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier


  • Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28, mardi 29 juin et mercredi 30 juin.
  • Il passera au Sénat le 7 juillet en commission des lois puis le 21 juillet en séance publique au Sénat.
  • Le gouvernement choisira ensuite la version de l’Assemblée Nationale pour valider le texte définitif. Nous ne connaissons pas encore la date de validation du texte définitif. La loi sera ensuite promulguée dans la foulée. Nous pourrons alors déposer la porte étroite auprès du Conseil Constitutionnel si 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent sur les dispositions relatives à l’IEF. 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

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L’instruction en famille mérite la transparence :

Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale
soient rendus publics !

Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun

Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). Cet article 21, très controversé, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021 et la majorité risque d’entériner le rétablissement de cet article alors qu’il est inutile et injustifié.

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Point-Info public du 14 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de l’inter-asso sur le sujet :
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Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun

Version PDF

Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). 

Un vote discipliné, mécanique, de députés principalement issus de la majorité présidentielle et du Modem qui se félicitent en choeur de l’« équilibre de la mesure ».

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Point-Info public du 7 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

 
  • Les députés avaient jusqu’au jeudi 3 juin pour transmettre des propositions d’amendements qui seront examinés en Commission spéciale. Des amendements qui visent à réintroduire l’article 21 ont bien été déposés https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4078/CSPRINCREP/421. Certains d’entre vous ont été étonnés de voir leurs parlementaires co-signer ces amendements alors qu’ils étaient favorables à l’IEF, sachez que la majorité a pour habitude de faire co-signer les membres de leur groupe par défaut et que ce sont à eux de se signaler s’ils souhaitent que leur signature soit retirée. N’hésitez pas à le leur faire remarquer. 
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Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté

Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF

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Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué “Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État” (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le gouvernement dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. 

Afin de permettre de juger sur pièce, nous rendons ces pages publiques, cliquer ici.

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Point-Info public du 31 mai 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021.
  • L’inter-asso a eu accès à l’extrait sur l’instruction en famille du rapport de Mme Catherine Bergeal, rédigé par la section administration du Conseil d’état préalablement à son avis rendu le 6 décembre 2020. Voir le point 1.1 pour plus de détails.
 
 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

1.1 Le Rapport BERGEAL est entre nos mains ! 
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Point-Info public du 24 Mai 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

 

  • Les dates pour la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale concernant la loi sur le renforcement des principes républicains n’ont pas encore été confirmées (à priori courant juin pour le passage en commission puis en plénière).
  • Un courrier est en préparation pour être envoyé au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale), quant aux contrôles abusifs rapportés par de nombreuses familles ces dernières semaines aux relais et au secrétariat. Si vous avez un contrôle, il est important de penser à réviser vos droits afin qu’ils soient respectés par les inspectrices et inspecteurs. N’hésitez pas à rechercher du soutien ou à faire appel à des tiers comme témoins lors des contrôles.
  • Nous travaillons activement sur la porte étroite avec les avocats dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel. Une première version a été envoyée par le cabinet et l’inter-asso a fait part de ses observations cette semaine en vue d’amender le texte. Ce document n’est pas visible tant qu’il ne sera pas déposé de manière officielle au Conseil constitutionnel après le vote de la loi pour des raisons de confidentialité. 
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