Sortie des décrets relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille
Les décrets relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille n°2022-182, n°2022-183 et n°2022-184 viennent de paraître (15 février 2022) (1) et confirment les craintes déjà exprimées par les associations et les familles de plus de 65 000 enfants instruits en famille (IEF) lors de la parution du projet de décret, dans la presse, début novembre.
Méprisant sur le fond et sur la forme le travail avec les représentants de la société civile, le gouvernement a rendu sa copie, bafouant entre autres les recommandations des scientifiques, de la défenseure des droits et des conventions internationales, aux dépens de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les associations d’instruction en famille qui alertent sur les mesures sont déterminées à engager des recours et comptent bien faire valoir la réserve d’interprétation émise par le Conseil Constitutionnel concernant le décret d’application.
Elles dressent l’amer constat de l’échec de la politique gouvernementale en matière d’éducation et du mépris des familles, qu’elles pratiquent l’instruction en famille ou que les enfants soient scolarisés. Niant les problématiques rencontrées en milieu scolaire et une gestion de crise sanitaire déplorable dans les établissements, le gouvernement répond ainsi à la recherche de solutions des citoyens en retirant les canots de sauvetage d’un navire qui prend l’eau.
L’association L’EDA appelle à une réelle concertation sur l’instruction en famille et une profonde réforme du système éducatif en s’appuyant sur les études en sciences de l’éducation, les professionnels de terrain et la société civile.
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