1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension
1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai
1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai
1.4 15 juillet : Date limite pour déposer les requêtes complémentaires dans le cadre des recours au fond devant le Conseil d’Etat
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Home Education: Macron’s Provocation Before the Second Vote
The association Les Enfants d’Abord (LED’A), files an appeal against home education regulations.
The presidential candidate, visibly confident despite the electoral stakes, once again allows himself to stigmatise the hundreds of thousands of voters concerned by home education (IEF-Instruction en Familie) prior to the second ballot.
1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDA
L’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et déposer un référé-suspension.
Les recours sur le fond déposés contre les 3 décrets vont donner lieu à une procédure longue de 12 à 18 mois. Ce sera des échanges de mémoires écrits entre les deux parties.
Le référé-suspension est une procédure qui vise à suspendre les décrets, pour cela nous devons justifier de l’urgence et de doutes sérieux sur la légalité.
Ce mardi 03 mai 2022, les associations, les familles et leurs avocats étaient en audience devant le juge des référés du conseil d’État pour démontrer l’urgence à suspendre ces décrets dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est d’un énième revers de la main que le ministère a balayé l’intérêt supérieur de l’enfant déclenchant de fortes réactions de la part des associations, comme du juge, décidé à comprendre comment les décrets entendent défendre ce principe.
Communiqué de presse et Compte rendu du CE
Continuer la lectureAudience référé suspension 3 mai – Conseil d’Etat
Suite au dépôt d’un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat mi-avril, l’association LED’A ainsi que d’autres organisations de défense de l’instruction en famille ont obtenu une audience au Conseil d’Etat, ce mardi 3 mai.
Il aura fallu attendre un an et sept mois pour que les associations et familles IEF aient droit à un débat contradictoire avec le Ministère de l’Education nationale, chose qui sera enfin possible auprès de l’une des plus hautes instances de la République, par le biais de leurs avocats dont Maîtres Patrice Spinosi et François Sureau.
Le juge va entendre les requérants (associations et familles IEF) et les représentants du Ministère avant de prendre sa décision pour déterminer s’il y a urgence à suspendre les décrets pour la rentrée 2021/2022 et s’il y a des doutes sérieux sur leur légalité.
CP Led’a Recours contre décrets IEF
Le président-candidat, visiblement confiant malgré les enjeux électoraux, se permet une nouvelle fois de stigmatiser les centaines de milliers d’électeurs concernés par l’instruction en famille (IEF) avant le 2e scrutin.
Le 11 avril 2022, au lendemain des résultats du 1er tour, face à une mère de famille à Denain dans les Haut-de-France, Emmanuel Macron déclare que l’instruction en famille est “un choix de société radicalement différent”.
L’association LED’A s’insurge contre cette manière particulièrement clivante et séparatiste de présenter l’IEF et déplore l’attitude d’Emmanuel Macron, qui persiste dans une posture outrageuse, éhontée et calomnieuse qui a marqué tout le processus des débats ayant abouti à la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République.
Continuer la lectureBonjour,
Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions.
Nous avons travaillé avec nos avocats pour être prêts à déposer des recours et un référé suspension (pour suspendre l’application de la loi) durant le mois d’avril.
Ces recours vont entraîner des débats écrits avec le Ministère de l’Éducation Nationale pendant plusieurs mois, nous avons donc besoin de vos retours concernant toutes les problématiques rencontrées sur le terrain.
Avec des membres de la CooPLI nous avons réalisé un formulaire à l’attention de toutes les familles IEF.
Nous vous remercions sincèrement de prendre le temps d’y répondre et de le diffuser dans vos réseaux.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que le lien du formulaire dans cet Actualités LED’A du mois d’avril.
Pour consulter l’actualité du mois, suivez le lien :
https://mypads.framapad.org/p/actualites-led-a-public-avril-4tca77v5
Et n’hésitez pas à faire suivre à vos proches et dans réseaux sociaux !
L’équipe Coordination de LED’A (http://www.lesenfantsdabord.org/)
Bonne lecture !
SOMMAIRE 📜
Calendrier
Informations importantes
Appels à actions LED’A
Divers
Revue de presse
Nous nous retrouverons du 24 avril eu 1er mai, au camping du Plan d’eau de Vieure, dans l’Allier. http://www.locationschaletscampingdelaborde.fr/
Possibilité d’arriver le 23.
8ème nuit offerte (du 1er au 2 mai) pour tous ceux ayant réservé les 7 premières nuits
Comme habituellement pour nos rencontres :
– Seuls les adultes peuvent réserver un logement/emplacement,
– Les mineurs doivent venir accompagnés de leurs parents. En cas d’impossibilité, ils doivent être accompagnés d’un adulte parent qui sera leur “référent” et veillera sur eux pendant tout le séjour,
– Si vous devez amener votre chien, pensez qu’il devra rester attaché pendant tout le séjour.
– Descriptif rencontres -> https://www.lesenfantsdabord.org/association/rencontres/