Statuts et règlement

Statuts

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LES ENFANTS D’ABORD ».

ARTICLE 2 : Cette association a pour buts :

  • d’aider et d’informer les individus ou les familles intéressées ou pratiquant l’éducation et l’instruction parentales,
  • de permettre aux adhérents de se rencontrer et d’échanger leurs connaissances et leurs expériences en matière d’éducation,
  • de permettre le respect du libre choix du mode d’instruction.

Pour atteindre ses buts, l’association pourra mettre en œuvre tous les moyens appropriés, y compris l’action en justice. Le conseil seul peut prendre la décision d’ester, notamment en cas de délai de recours qui rendrait impossible d’attendre la décision d’AG annuelle, qui a lieu traditionnellement au mois d’août. L’association, par décision du conseil, sera représentée par la personne choisie par le conseil. Dans cet objectif de favoriser la liberté de l’instruction et d’aider les familles dans leurs choix, l’association pourra accorder un prêt d’honneur et /ou accorder un don à un particulier ou à une personne morale, ceux-ci étant validés par une décision du conseil.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé par le conseil.

ARTICLE 4 : L’association se compose de membres actifs, c’est-à-dire d’adhérents.

ARTICLE 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6 : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association comprennent :

  • les montants des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  • les contributions bénévoles ;
  • les produits de fêtes et autres manifestations ;
  • des produits divers

ARTICLE 9 : L’association est dirigée par un conseil composé des adhérents à jour de leur cotisation qui souhaitent en faire partie. Ils disposent de pouvoirs égaux. Le conseil décide de son mode de fonctionnement et de la répartition des tâches en son sein.

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration se concerte au moins une fois tous les six mois, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises au minimum à la majorité des voix des membres du conseil.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le conseil désigne un président de séance et rend compte de la situation morale et financière de l’association. Le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Règlement intérieur

L'Assemblée générale

Elle est ouverte à tous ceux qui désirent assister aux débats, mais seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année à venir peuvent prendre la parole ; ils peuvent participer au vote, à condition d’avoir été présents au débat relatif à la question soumise au vote. Il est possible d’interroger les personnes qui ne sont pas membres si l’assemblée désire connaître leur opinion.
Il n’y a pas de quorum. Tous les membres d’une famille adhérente peuvent voter, quel que soit leur âge et s’ils répondent aux conditions ci-dessus.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis, mais les avis sur les questions à l’ordre du jour, formulés par écrit et parvenus à la liste du conseil au moins une semaine avant l’Assemblée générale, sont lus en séance. Le vote se fait généralement à main levée. À la demande d’au moins un membre, il se fait à bulletin secret.
Les membres qui participent au débat respectent le temps de parole de chacun et s’assurent que tous ceux qui le désirent disposent d’un temps de parole équivalent. Le président de séance veille au respect de cette règle.

Le Conseil

Cet organe décisionnel est composé des adhérents participant à la discussion pour une question donnée (membres de la « liste du conseil » et membres des équipes actives sur la décision concernée) ; on peut ainsi être au conseil pour une question et pas pour une autre. Sa première réunion a lieu au cours de la rencontre d’été, après l’Assemblée générale.

« Liste du conseil » : liste de discussion utilisée par le conseil durant l’année pour échanger et prendre des décisions. Tous les adhérents peuvent s’y inscrire quand ils le souhaitent et y participer.

La liste n’est pas modérée. Dès son inscription à la liste, chaque adhérent qui se sent concerné par une discussion en cours peut y participer quand il le souhaite et contribuer à la prise de décision correspondante.

Formation des équipes

Les adhérents se présentent en indiquant leurs intentions, et peuvent se proposer pour plusieurs postes. Les postes sont attribués définitivement lors de la première réunion du conseil, conformément aux statuts. Les postes sont au minimum : la coordination générale, le secrétariat, la trésorerie, le listing, le juridique, le suivi des rencontres et du bulletin, les relations internationales, l’informatique, les archives et registres.

En cours d’année, le conseil valide les nouveaux arrivants et le remplacement des démissionnaires.

Les équipes

Tous les membres des équipes font partie du conseil pour les questions qui concernent l’équipe.

Les équipes sont autonomes dans le cadre des missions, lignes directrices et limites qui sont décidées sur la liste du conseil.

Les membres de chaque équipe sont identifiés sur le wiki. Au moins une personne de chaque équipe est inscrite sur la liste du conseil pour faire le lien.

Chaque équipe annonce les discussions importantes sur la liste du conseil et les adhérents intéressés sont invités à venir discuter dans l’équipe. Ces informations peuvent être communiquées aux adhérents en indiquant comment venir en discuter dans l’équipe pour ceux qui seraient intéressés.

Pour des questions de confidentialité, les discussions concernant l’équipe juridique peuvent se faire séparément de la liste de travail où sont évoquées les situations des familles.

Les équipes discutent des questions soulevées, font des propositions sur leur sujet, travaillent en autonomie, décident pour ce sujet et informent le conseil de leur décision.

Chaque équipe choisit son mode de fonctionnement et de prise de décision. S’il n’y a pas d’équipe sur un sujet donné ou désaccord dans l’équipe, la discussion peut avoir lieu sur la liste du conseil. Chaque équipe est motrice / animatrice de ses propositions.

En cours d’année, le conseil valide les nouveaux arrivants et le remplacement des démissionnaires.

Trésorerie

Les postes de trésorier et trésorier adjoint sont confiés à 2 adhérents, membres du conseil, de domiciles différents et sans lien de parenté entre eux ; ils ont les mêmes droits et devoirs (dont la signature). L’adjoint est informé de façon régulière par le trésorier, et dispose des divers documents nécessaires à l’exercice éventuel de la fonction.

Relais locaux

Les relais sont cooptés par les autres relais, notamment lors de la réunion des relais qui a lieu après l’Assemblée Générale au cours de la rencontre d’été.

Action publique au nom de l'association

L’adhérent qui désire, de façon ponctuelle, avoir une action publique au nom de l’association en informe le conseil au préalable, qui donne ou non son accord. La représentation de l’association à des salons, festivals ou autres manifestations est soumise à l’accord préalable du conseil.

Décisions

Elles sont prises sans quorum, de préférence par consensus ou à la majorité des voix exprimées si aucun consensus ne peut être atteint. Seuls les adhérents ayant au moins 1 an d’adhésion peuvent participer aux votes formels, cette condition ne sera vérifiée que lors de ces votes.

La liste du Conseil est archivée et accessible à tous les inscrits.

Pour le lancement d’une collecte de fond de soutien à une famille en procédure judiciaire, il est exigé le consensus du conseil.

Règles générales

L’association est non-confessionnelle et ne représente aucun mouvement politique.

Les échanges au cours des réunions formelles et dans le bulletin doivent respecter les buts de l’association et sa neutralité politique et religieuse. Afin d’assurer cette image de neutralité, les adhérents qui se présentent publiquement au nom de l’association ne doivent pas se prévaloir dans le même cadre d’une autre appartenance.

Un livret d’accueil est remis aux nouveaux adhérents, avec les statuts de l’association et son règlement intérieur.

Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Les cotisations se renouvellent avant l’Assemblée Générale du mois d’août de chaque année. Les nouvelles adhésions prises à partir du 1er juillet sont valables pour l’année à venir.

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