- Isabelle Vasseur, Députée de l'Aisne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50184QE.htm Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Monsieur Ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du Code de l'éducation par décret du 5 mars 2009, sans concertation, leur impose en effet la maîtrise en fin d'instruction obligation du socle commun de connaissance, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D122-1 qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant dans la famille. Elles souhaitent savoir comment il entend assurer le respect de la liberté pédagogique des familles dans ce cadre et s'il envisage d'engager une concertation avec les associations représentatives sur ce sujet.
- Patrice Verchère, Député du Rhone
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47968QE.htm 13ème législature Question N° : 47968 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4134
Rubrique : enseignement maternel et primaire Tête d'analyse : politique de l'éducation Analyse : connaissances de base. définition Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la liberté de l'enseignement. En effet, les associations soutenant le principe de liberté d'instruction s'inquiètent du décret du 05 mars 2009 qui prévoit, pour tous les enfants, quel que soit leur mode d'instruction, la maîtrise du socle commun des connaissances. Cette uniformisation va à l'encontre du principe de liberté d'enseignement, selon les associations et familles concernées, qui regrettent de ne pas avoir été consultées. Il lui demande si le Gouvernement entend assouplir cette notion de socle commun des connaissances dans l'intérêt des familles ayant opté pour une instruction à domicile ou privée.
- Christian Vanneste, député du Nord
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49454QE.htmChristian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du Code de l'éducation par le décret du 5 mars 2009 leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissages et de méthodes. Elles rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situations particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille. Par ailleurs, il semblerait que ces associations n'aient même pas été consultées avant la modification de ce décret. Il aimerait donc en savoir plus sur ce sujet et connaitre l'avis du Gouvernement.
- Eric Straumann, depute du Haut Rhin
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50735QE.htm Question n° 50735
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente modification du code de l'éducation (décret du 5 mars 2009) qui impose la maîtrise du socle commun de connaissances aux enfants instruits dans leur famille et à l'enseignement privé hors contrat, alors qu'il était explicitement applicable aux seuls établissements d'enseignement public ou privés sous contrat avec l'État. Le socle commun de connaissances est beaucoup plus détaillé que le contenu de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation voté au Parlement en 2005 pour l'école publique. Il décrit longuement le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, et risque ainsi de mettre en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel en France, car il n'autorisera plus la multiplicité des choix pédagogiques en matière d'apprentissages. De plus, le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas compatibles avec le développement personnel de chaque enfant. Les associations de familles regrettent, par ailleurs, de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information de nature à rassurer les personnes concernées.
- Catherine Lemorton, députée de la Haute-Garonne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52077QE.htmMme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par le décret du 05 mars 2009 leur impose la maîtrise, en fin d'instruction obligatoire, du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D. 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissage et de méthode. Elles rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situation particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille. Elles souhaitent savoir comment vous entendez assurer le respect de la liberté pédagogique des familles dans ce cadre. Ces associations sont particulièrement consternées de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire et lui demandent de les recevoir. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir suspendre l'application du décret afin de prendre le temps d'entendre les organisations concernées.
- Georges Colombier, député de l’Isère
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52078QE.htmM. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les familles d'enfants instruits à domicile au regard des modifications du code de l'éducation apportées par le décret du 5 mars 2009. Ce dernier impose la maîtrise du socle commun de connaissances aux enfants instruits dans leur famille et à l'enseignement privé hors contrat, alors qu'il était applicable aux seuls établissements d'enseignement public et sous contrat avec l'État. Le socle commun de connaissances est beaucoup plus détaillé que le contenu de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation voté au Parlement en 2005 pour l'école publique. Il décrit longuement le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, et risque ainsi de mettre en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel en France. En effet, il n'autorisera plus la multiplicité des choix pédagogiques en matière d'apprentissages. De plus, le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas compatibles avec le développement personnel de chaque enfant. Les associations de familles regrettent, par ailleurs, de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information de nature à rassurer les personnes concernées.
- Patrick Ollier, Député des Hauts de Seine
"Patrick Ollier, député des hauts de seine, attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par le décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat.
Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D. 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en péril la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissages et de méthodes. Ces associations rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situations particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Elles soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille.
Il souhaite par conséquent savoir si ces associations ont été effectivement consultées en amont de ce changement règlementaire. Il demande en outre au ministre de lui préciser comment il entend assurer le respect de la liberté pédagogique des familles considérant l'accueil réservé de cette mesure par ces associations."
.../...
- Isabelle Vasseur, Députée de l'Aisne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50184QE.htm Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Monsieur Ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du Code de l'éducation par décret du 5 mars 2009, sans concertation, leur impose en effet la maîtrise en fin d'instruction obligation du socle commun de connaissance, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D122-1 qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant dans la famille. Elles souhaitent savoir comment il entend assurer le respect de la liberté pédagogique des familles dans ce cadre et s'il envisage d'engager une concertation avec les associations représentatives sur ce sujet.
- Patrice Verchère, Député du Rhone
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-47968QE.htm 13ème législature Question N° : 47968 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE Ministère interrogé : Éducation nationale Ministère attributaire : Éducation nationale Question publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4134
Rubrique : enseignement maternel et primaire Tête d'analyse : politique de l'éducation Analyse : connaissances de base. définition Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la liberté de l'enseignement. En effet, les associations soutenant le principe de liberté d'instruction s'inquiètent du décret du 05 mars 2009 qui prévoit, pour tous les enfants, quel que soit leur mode d'instruction, la maîtrise du socle commun des connaissances. Cette uniformisation va à l'encontre du principe de liberté d'enseignement, selon les associations et familles concernées, qui regrettent de ne pas avoir été consultées. Il lui demande si le Gouvernement entend assouplir cette notion de socle commun des connaissances dans l'intérêt des familles ayant opté pour une instruction à domicile ou privée.
- Christian Vanneste, député du Nord
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-49454QE.htmChristian Vanneste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du Code de l'éducation par le décret du 5 mars 2009 leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissages et de méthodes. Elles rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situations particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille. Par ailleurs, il semblerait que ces associations n'aient même pas été consultées avant la modification de ce décret. Il aimerait donc en savoir plus sur ce sujet et connaitre l'avis du Gouvernement.
- Eric Straumann, depute du Haut Rhin
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-50735QE.htm Question n° 50735
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente modification du code de l'éducation (décret du 5 mars 2009) qui impose la maîtrise du socle commun de connaissances aux enfants instruits dans leur famille et à l'enseignement privé hors contrat, alors qu'il était explicitement applicable aux seuls établissements d'enseignement public ou privés sous contrat avec l'État. Le socle commun de connaissances est beaucoup plus détaillé que le contenu de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation voté au Parlement en 2005 pour l'école publique. Il décrit longuement le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, et risque ainsi de mettre en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel en France, car il n'autorisera plus la multiplicité des choix pédagogiques en matière d'apprentissages. De plus, le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas compatibles avec le développement personnel de chaque enfant. Les associations de familles regrettent, par ailleurs, de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information de nature à rassurer les personnes concernées.
- Catherine Lemorton, députée de la Haute-Garonne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52077QE.htmMme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par le décret du 05 mars 2009 leur impose la maîtrise, en fin d'instruction obligatoire, du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D. 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissage et de méthode. Elles rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situation particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Les associations soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille. Elles souhaitent savoir comment vous entendez assurer le respect de la liberté pédagogique des familles dans ce cadre. Ces associations sont particulièrement consternées de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire et lui demandent de les recevoir. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir suspendre l'application du décret afin de prendre le temps d'entendre les organisations concernées.
- Georges Colombier, député de l’Isère
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52078QE.htmM. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par les familles d'enfants instruits à domicile au regard des modifications du code de l'éducation apportées par le décret du 5 mars 2009. Ce dernier impose la maîtrise du socle commun de connaissances aux enfants instruits dans leur famille et à l'enseignement privé hors contrat, alors qu'il était applicable aux seuls établissements d'enseignement public et sous contrat avec l'État. Le socle commun de connaissances est beaucoup plus détaillé que le contenu de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation voté au Parlement en 2005 pour l'école publique. Il décrit longuement le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, et risque ainsi de mettre en danger la liberté d'enseignement, principe constitutionnel en France. En effet, il n'autorisera plus la multiplicité des choix pédagogiques en matière d'apprentissages. De plus, le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas compatibles avec le développement personnel de chaque enfant. Les associations de familles regrettent, par ailleurs, de ne pas avoir été consultées avant ce changement réglementaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information de nature à rassurer les personnes concernées.
- Patrick Ollier, Député des Hauts de Seine
"Patrick Ollier, député des hauts de seine, attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l'éducation par le décret n° 2009-259 du 5 mars 2009 leur impose la maîtrise en fin d'instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat.
Les associations nationales s'occupant de l'instruction dans la famille considèrent que le socle commun annexé à l'article D. 122-1, qui décrit de façon détaillée le contenu des connaissances à acquérir et la manière dont il doit être enseigné, met en péril la liberté d'enseignement, principe constitutionnel, car il porte atteinte à la multiplicité des choix en matière d'apprentissages et de méthodes. Ces associations rappellent que l'instruction dans la famille répond non seulement à des situations particulières mais permet également d'effectuer des choix pédagogiques qui peuvent être différents de ce qui est pratiqué dans les écoles publiques et privées sous contrat. Elles soulignent par ailleurs que le détail du socle commun précise la mise en place de paliers de progression uniformes qui ne sont pas toujours compatibles avec le développement personnel de chaque enfant instruit dans la famille.
Il souhaite par conséquent savoir si ces associations ont été effectivement consultées en amont de ce changement règlementaire. Il demande en outre au ministre de lui préciser comment il entend assurer le respect de la liberté pédagogique des familles considérant l'accueil réservé de cette mesure par ces associations."
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