Rencontre d’Hiver- du 21 janvier au 28 janvier 2017- Plainfaing (88)

La rencontre des Vosges aura lieu du 21 au 28 janvier 2017 à Plainfaing (88) Lorraine. Les tarifs sont de 7€ par nuit et par personne, les enfants de moins de 2 ans ne paient pas. Pour les personnes qui dorment en camions, camping-car et bus, le tarif sera de 49€ la semaine.

Pour toute demande de renseignements et inscriptions, joindre Stéphanie : par mail stephaniehirschmullerAROBASEyahoo.fr ou par tél : 0 619 6914 81

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Après la table ronde au Sénat la mobilisation continue !

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016Mercredi 7 septembre, les associations  LED’A et  LAIA , et le Collect’IEF ont été reçus au sénat pour une table ronde autour de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » à l’invitation de la rapporteure de cette partie du projet (cette table ronde initialement prévue le 21 juillet avait été reportée). Nous avons rencontré Mme Françoise Gatel (la rapporteure – Sénatrice UDI – Ille-et-Vilaine), un administrateur l’assistant sur le projet de loi, M. Michel Vaspart (Sénateur LR – Côtes d’Armor) et M. Alain Richard (Sénateur PS – Val d’Oise).

Compte rendu de la table ronde

Nous avons ouvert la table ronde en précisant que, contrairement à l’ensemble du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’article 14bis n’a pas été préparé en concertation avec les associations concernées, ni avec les parlementaires. Il reflète le seul avis du ministère, sans que le rapport évoqué par le ministère n’ai été rendu public, et sans possibilité pour les associations d’en discuter avec lui, ni de prendre part aux débats avant le dépôt de l’amendement introduisant cet article en commission spéciale du sénat. Lire la suite

Journée « Portes ouvertes » à l’occasion de la 10ème Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction

Le ministère de l’Éducation nationale prétend que des familles ayant choisi d’instruire leurs enfants refusent « de donner accès au domicile »1.
Loin d’être un enfermement, l’instruction en famille est un espace ouvert vers la société.
Instruire ses enfants en leur permettant de suivre leurs intérêts et leurs initiatives est une base solide pour une citoyenneté consciente et active. La société a besoin d’individus engagés, confiants et inventifs pour imaginer et vivre dans la société de demain.
Des familles se saisissent de la 10ème Journée internationale pour la liberté de l’instruction (JIPLI) pour démentir les préjugés du gouvernement en créant un espace d’ouverture à leur domicile ou dans un lieu public (comme un lieu de passage, ou un parc). Les journalistes, les élus et toutes les personnes intéressées pourront  les rencontrer à cette occasion et découvrir le monde de l’instruction en famille. Lire la suite

Contrôle de l’instruction en famille – Décryptage du projet du gouvernement

Ressource - suppression 14bis Egalité et citoyennetéLe projet de loi « Égalité et citoyenneté » entame son passage en commission spéciale du Sénat le 8 septembre. Nous renouvelons notre demande de suppression de l’article 14 bis, concernant l’instruction dans la famille.
Ajouté au projet de loi par le ministère de l’Éducation nationale sans étude d’impact ni consultation des associations et des familles, cet article et le décret associé sont contraires au principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement. Ils contraindraient les familles à suivre les attendus de fin de cycle prévus par l’Éducation nationale, faisant fi des choix pédagogiques des familles, et sans garantir davantage le droit à l’instruction ni une meilleure protection des enfants.

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Quand la ministre confond consultation et information partielle

  • un complément d’informations sur les faits et les chiffres annoncés par le ministère concernant l’article 14 bis du projet de loi égalité et citoyenneté.
  • un rendez-vous avant le passage du projet de loi « Égalité et citoyenneté » devant l’Assemblée nationale afin de l’éclairer sur les raisons données par les familles qui contactent les associations
Nous avons reçu le 3 août 2016, un courrier de sa cheffe de cabinet. Le ministère semble considérer qu’il nous a consultés le 26 mai dernier, sans même nous avoir fourni les textes du projet de loi et du décret. 

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Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (Ars), instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’État reconnaît depuis 1882 que ce choix éducatif respecte le droit à l’instruction des enfants.

Le droit à l’Ars sans discrimination de mode d’instruction est une revendication de Led’a, Cise et Laia depuis de nombreuses années.

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Le ministère répondra-t-il à nos questions ?

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016Audition de M. Kanner par la Commission spéciale du Sénat le 27 juillet

M. Lenoir, président de la commission spéciale, a évoqué le courrier que nous avions envoyé aux membres de la commission spéciale à l’occasion de l‘audition de M. Kanner du 27 juillet :
« Enfin, concernant l’article 14 bis, j’ai reçu hier un long courrier de l’Association Les Enfants d’abord, qui défend la liberté de l’instruction ; elle attire notre attention sur le problème de l’instruction en famille. Le courrier a également été reçu par la ministre de l’éducation.
Monsieur le ministre, nous en sommes conscients, vous ne pourrez vraisemblablement pas répondre à toutes les questions aujourd’hui, mais les compléments que vous nous ferez éventuellement parvenir ultérieurement seront portés à la connaissance de l’ensemble des membres de la commission spéciale et pris en compte comme autant d’éléments du débat. »

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Qu’est-ce qu’une loi et un décret ? Comment sont-ils validés ?

 Mise à jour du 2 août 2016
Site de référence : Légifrance

La loi est « l’expression de la volonté générale »

Elle  incarne la souveraineté exercée par les représentants du peuple et limite la liberté au sens de l’article 4 des droits de l’homme et du citoyen de 1789

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

La Ve République restreint les domaines d’intervention de la loi à ceux énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire de l’exécutif. Lire la suite